L’enseigne lumineuse, c’est le meilleur investissement marketing du commerçant : 24h/24, elle attire l’œil et signale votre activité. Sauf que depuis l’arrêté du 27 décembre 2018 (renforcé en 2025), les règles sont plus strictes — et les amendes peuvent monter haut.
Voici ce qu’il faut savoir avant de commander votre enseigne LED en 2026.
Extinction nocturne : obligatoire dans (presque) toutes les communes
Depuis 2018, les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin, sauf exceptions précises :
- Activités exerçant la nuit (boulangeries en activité, hôtels, restaurants, pharmacies de garde)
- Aéroports, gares
- Communes ayant adopté un règlement local de publicité (RLP) avec horaires spécifiques
Pour Alès, Nîmes, Avignon et la majorité des communes du Gard, la règle des 1 h → 6 h s’applique. Amende prévue : 1 500 € par infraction, doublée en cas de récidive.
Pollution lumineuse : la nouvelle norme 2025
L’arrêté du 25 janvier 2025 introduit des seuils précis de luminance pour les enseignes numériques (panneaux LED défilants, écrans) :
| Type d’enseigne | Luminance max | Surface max |
|---|---|---|
| Enseigne lumineuse classique | 800 cd/m² | Pas de limite |
| Enseigne numérique (LED défilante) | 400 cd/m² la nuit | 8 m² en agglomération |
| Écran vidéo | variable selon zone | Soumis à autorisation |
Concrètement, pour une enseigne LED de boutique classique (caisson lumineux, lettres rétroéclairées), aucun problème tant que vous respectez l’horaire d’extinction. Pour un écran défilant, demandez à votre installateur d’attester de la luminance — sinon vous risquez la dépose.
Déclaration en mairie : oui, presque toujours
Toute enseigne fixée sur la façade ou en saillie (perpendiculaire) nécessite une déclaration préalable en mairie, voire un permis si la commune est dans un secteur protégé (Alès Centre, Anduze, secteur sauvegardé d’Uzès, etc.).
Les documents à fournir :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Photo de la façade actuelle
- Photomontage de l’enseigne projetée
- Notice descriptive (dimensions, matériaux, luminance, horaires d’éclairage)
Délai d’instruction : 1 mois pour une simple déclaration, jusqu’à 3 mois en zone protégée. Anticipez !
Règlement local de publicité : à consulter avant de signer
Plusieurs communes du Gard ont adopté un RLP (Règlement Local de Publicité) qui fixe des règles propres : hauteur maximale, surface, matériaux autorisés, couleurs.
Exemple : Alès Cœur de Ville impose le bois ou le métal patiné dans le centre historique, interdit les caissons fluo, et limite la hauteur des enseignes en bandeau.
Notre conseil pratique
Avant de commander, demandez à votre installateur (à nous, par exemple !) :
- Un photomontage de l’enseigne sur votre façade
- Une fiche technique mentionnant la luminance et la conformité aux normes
- L’accompagnement à la déclaration en mairie (on s’en charge si vous le souhaitez)
À L’Atelier 7, on inclut systématiquement la rédaction du dossier de déclaration mairie dans nos devis “enseigne complète”. Pas de mauvaise surprise une fois la pose faite.
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